J.O. 253 du 29 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0400855A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2004, est affecté, à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication, pour les besoins de la direction des musées de France, un ensemble immobilier domanial sis rue Clovis-Hugues, à Marseille (Bouches-du-Rhône), cadastré section 811 H no 121, d'une superficie totale de 12 686 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « caserne Bugeaud, » tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 131-00864 à la rubrique « Armée de terre », sera recensé au même tableau, au profit du ministère de la culture et de la communication, à la rubrique « Musées de France ».

L'indemnité prévue à l'article R. 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été fixée à un million sept cent mille euros (1 700 000 EUR).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.